Vous êtes chef d’entreprise, entrepreneur ou encore investisseur ? Alors l’extrait Kbis est un document qui vous concerne directement. Véritable carte d’identité de l’entreprise, il regorge d’informations essentielles pour les acteurs économiques. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir à quoi sert cet extrait, comment l’obtenir et à quel coût.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et quelle est son utilité ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et certifie qu’elle est bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis rassemble ainsi toutes les données relatives à l’entreprise, telles que sa raison sociale, son numéro SIRET, sa forme juridique, le montant de son capital social, la date de création de la société ou encore l’adresse de son siège social.
L’utilité de l’extrait Kbis est multiple. Il permet notamment :
- De prouver la légalité et la solvabilité de l’entreprise auprès des partenaires commerciaux (clients, fournisseurs) et financiers (banques, investisseurs).
- D’être utilisé dans le cadre de certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à des assurances ou encore la demande de subventions.
- De consulter les informations relatives à une entreprise concurrente ou partenaire en toute transparence.
Quelles informations trouve-t-on sur un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est riche en informations concernant l’entreprise. On y trouve notamment :
- La raison sociale, le sigle et le logo de l’entreprise.
- Le numéro SIREN, qui est un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au RCS.
- Le numéro SIRET, qui permet d’identifier un établissement précis au sein d’une entreprise.
- La forme juridique, par exemple SARL, SAS ou EURL.
- L’adresse du siège social.
- L’activité principale exercée (APE), déterminée en fonction de la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises) établie par l’INSEE.
- L’identité du dirigeant principal, ainsi que celle des autres gérants, administrateurs et commissaires aux comptes si nécessaire.
- Les décisions judiciaires rendues à l’encontre de la société, telles que les procédures collectives, les liquidations judiciaires ou encore les redressements.
Comment obtenir un extrait Kbis et à quel coût ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options s’offrent à vous :
- Vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Il vous suffira alors de fournir les informations nécessaires pour identifier la société (raison sociale, numéro SIREN).
- Faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr, qui est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce français.
- Solliciter un intermédiaire habilité, tel qu’un avocat, un expert-comptable ou encore un notaire.
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande :
- Au guichet du greffe : environ 3,12 euros.
- En ligne sur infogreffe.fr : 3,70 euros pour un téléchargement immédiat ou 4,52 euros pour un envoi par courrier.
- Via un intermédiaire : les tarifs sont généralement plus élevés car ils incluent les frais de service de l’intermédiaire.
L’extrait Kbis est donc un document incontournable pour les entreprises, qui leur permet de prouver leur existence légale et leur solvabilité auprès des partenaires commerciaux et financiers. Riche en informations, il offre également une transparence appréciable pour les acteurs économiques qui souhaitent connaître la situation d’une société concurrente ou partenaire.
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