L’ACRE, un dispositif essentiel pour les entrepreneurs : comment en bénéficier ?

Créer son entreprise est un véritable défi pour les entrepreneurs. Pour les soutenir dans cette aventure, l’État met à disposition un dispositif d’aide précieux : l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Cet article fait le point sur cette aide qui peut être déterminante pour la réussite de votre projet entrepreneurial.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une mesure mise en place par l’État français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant une durée déterminée, afin de faciliter le démarrage de l’activité. L’ACRE s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, aux jeunes de moins de 26 ans, aux personnes handicapées ou encore aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, elle est accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sans condition.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?

Pour prétendre à l’exonération des charges sociales grâce à l’ACRE, il convient de respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut créer ou reprendre une entreprise sous forme de société (SARL, EURL, SAS, SASU) ou d’entreprise individuelle (auto-entrepreneur, micro-entreprise). Ensuite, il est nécessaire d’exercer une activité économique qui relève du régime général de la Sécurité sociale.

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Il est également important de mentionner que l’ACRE est accordée sous réserve de l’accomplissement des formalités préalables à la création ou à la reprise de l’entreprise. Cela inclut notamment :

  • L’immatriculation de la société auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • La réalisation d’un stage préparatoire à l’installation (SPI) pour les artisans
  • La déclaration d’activité pour les professions libérales

Comment demander l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il est indispensable d’en faire la demande auprès de l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de votre entreprise. Cette demande doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13584*04, disponible sur le site Internet de l’Urssaf. Vous devrez également fournir les pièces justificatives requises pour votre situation (attestation Pôle emploi, justificatif d’allocation RSA, etc.). Une fois votre dossier complet et validé par l’Urssaf, vous recevrez une notification vous informant si vous avez obtenu ou non l’exonération des charges sociales.

Quelle est la durée et l’étendue de l’exonération ?

L’ACRE permet d’obtenir une exonération partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Cette exonération concerne uniquement les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base et allocations familiales. Les autres cotisations, telles que la CSG-CRDS, la retraite complémentaire et l’assurance chômage ne sont pas concernées par cette mesure.

Le taux d’exonération varie en fonction de la nature de votre entreprise :

  • Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs : 50 % sur les cotisations sociales
  • Pour les entreprises individuelles et sociétés : dégressif sur trois ans (75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année)
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Faut-il prendre en compte l’ACRE dans le prévisionnel financier ?

Lorsque vous élaborez votre prévisionnel financier pour présenter votre projet à un banquier ou à des investisseurs, il est essentiel d’intégrer l’impact de l’ACRE sur vos charges sociales. En effet, cette exonération vous permettra d’alléger significativement vos coûts et d’améliorer votre rentabilité dès le démarrage de votre activité. Par ailleurs, il est important de bien anticiper la fin de cette période d’exonération et de prévoir le montant des charges sociales à payer une fois l’ACRE terminée.

En somme, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est un dispositif précieux pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Facilitant le démarrage de l’activité en allégeant les charges sociales, elle constitue un véritable levier de réussite pour votre projet. N’hésitez donc pas à vous renseigner sur les conditions et les démarches pour en bénéficier, afin de mettre toutes les chances de succès de votre côté.

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