Allocation des travailleurs indépendants : comment en bénéficier ?

Depuis quelques années, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) sous certaines conditions. Ce dispositif vise à soutenir les entrepreneurs en difficulté et à leur fournir une aide financière pour maintenir leur activité. Dans cet article, nous allons explorer les conditions d’éligibilité à cette allocation et les démarches pour en bénéficier.

Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?

L’ATI s’adresse aux travailleurs non salariés (TNS) qui rencontrent des difficultés économiques, qu’il s’agisse d’une baisse significative de chiffre d’affaires ou d’une situation de cessation d’activité. Les professions concernées sont notamment les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales. Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) sont également éligibles à cette aide sous réserve de remplir certaines conditions.

Pour prétendre à l’ATI, le travailleur indépendant doit être affilié au régime général de la sécurité sociale depuis au moins un an et avoir cotisé au moins 200 heures au cours des douze mois précédant sa demande. De plus, son revenu professionnel annuel ne doit pas dépasser un certain plafond fixé par décret.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants doivent remplir plusieurs conditions pour être éligibles à l’ATI :

  • Être en situation de perte d’activité due à un événement exceptionnel ou à une difficulté économique avérée. Cette perte doit être d’au moins 20 % du chiffre d’affaires sur une période d’un mois comparée à la même période de l’année précédente.
  • Avoir déclaré et payé ses cotisations sociales personnelles, sauf en cas de prise en charge par l’Urssaf.
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
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Comment percevoir l’allocation des travailleurs indépendants ?

Pour bénéficier de l’ATI, le travailleur indépendant doit effectuer une demande auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) dont il dépend. La demande doit être faite dans les six mois suivant la perte d’activité et accompagnée des pièces justificatives requises, notamment :

  • Une attestation sur l’honneur indiquant la nature et la durée de la perte d’activité.
  • Les documents comptables attestant de la baisse du chiffre d’affaires.
  • Un justificatif d’affiliation au régime général de la sécurité sociale.

La CAF étudiera alors le dossier et notifiera sa décision au demandeur. Si celui-ci est éligible, il percevra l’allocation au cours du mois suivant.

Quel est le montant de l’allocation des travailleurs indépendants ?

L’ATI est versée mensuellement, pour une durée maximale de six mois. Le montant de l’allocation dépend des revenus du travailleur indépendant :

  • Si le revenu annuel est inférieur à 10 000 euros, le montant de l’ATI est égal à 80 % du revenu professionnel mensuel moyen.
  • Si le revenu annuel est compris entre 10 000 et 40 000 euros, le montant de l’ATI est égal à 50 % du revenu professionnel mensuel moyen.
  • Si le revenu annuel est supérieur à 40 000 euros, le montant de l’ATI est égal à 30 % du revenu professionnel mensuel moyen.

Toutefois, il convient de noter que le montant total de l’allocation ne peut pas dépasser un plafond fixé par décret. Ce plafond est actuellement fixé à 1 218,65 euros par mois.

Prolongation et cumul avec d’autres aides

Dans certaines situations exceptionnelles (catastrophes naturelles, événements économiques majeurs), la durée d’attribution de l’ATI peut être prolongée jusqu’à douze mois. De plus, les travailleurs indépendants peuvent cumuler l’allocation avec d’autres aides spécifiques telles que le fonds de solidarité ou les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

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En somme, l’allocation des travailleurs indépendants est un dispositif précieux pour soutenir les entrepreneurs en difficulté. Pour en bénéficier, il convient de remplir les conditions d’éligibilité et de suivre la procédure de demande auprès de la CAF. Les montants versés peuvent varier en fonction des revenus du demandeur, et le cumul avec d’autres aides est possible dans certaines situations.

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