Assemblée générale extraordinaire SAS : tout ce qu’il faut savoir

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un moment crucial dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle permet de prendre des décisions importantes concernant la société et son fonctionnement. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les enjeux et les modalités de cette instance décisionnelle.

Pourquoi convoquer une Assemblée générale extraordinaire SAS ?

Dans une SAS, l’AGE est convoquée lorsque des décisions majeures doivent être prises. Il peut s’agir notamment de la modification des statuts, du changement de dénomination sociale, de l’augmentation ou de la réduction du capital social, de la transformation de la société en une autre forme juridique, ou encore de sa dissolution anticipée. Contrairement à l’Assemblée générale ordinaire (AGO), qui se tient annuellement pour approuver les comptes et statuer sur la gestion, l’AGE n’a pas de périodicité fixe et peut être convoquée à tout moment.

Comment convoquer une Assemblée générale extraordinaire SAS ?

La convocation à l’AGE doit respecter certaines règles afin d’être valable. Tout d’abord, elle doit être adressée par le président de la SAS ou par un mandataire désigné par lui. Les actionnaires doivent être informés au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée. La convocation peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, par courriel ou par tout autre moyen prévu dans les statuts de la société.

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La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée. Les documents nécessaires à la prise de décision, tels que les rapports du commissaire aux comptes ou les projets de résolution, doivent également être mis à disposition des actionnaires.

Comment se déroule une Assemblée générale extraordinaire SAS ?

L’AGE se tient généralement au siège social de la société, mais elle peut aussi être organisée en visioconférence ou par correspondance si les statuts le permettent. Le président de la SAS ouvre la séance et désigne un secrétaire chargé d’établir le procès-verbal de l’assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions sur les points inscrits à l’ordre du jour et demander des éclaircissements avant de voter sur les résolutions proposées.

Le quorum et la majorité requise pour prendre une décision varient en fonction des sujets abordés lors de l’AGE. Par exemple, pour modifier les statuts, il est nécessaire d’obtenir au moins deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. En revanche, pour dissoudre la société, il faut recueillir les trois quarts des voix.

Quelles sont les conséquences d’une Assemblée générale extraordinaire SAS ?

Les décisions prises lors d’une AGE ont un impact majeur sur la vie de la SAS et peuvent engendrer des changements importants dans son organisation, sa gouvernance ou sa situation financière. Il est donc essentiel que les actionnaires soient bien informés et puissent exprimer leur point de vue, afin de garantir une prise de décision éclairée et conforme à l’intérêt général de la société.

Les résolutions adoptées lors d’une AGE doivent être consignées dans un procès-verbal, qui doit être signé par le président et le secrétaire de l’assemblée. Ce document a une valeur juridique et peut servir de preuve en cas de litige entre les actionnaires ou avec des tiers. Certaines décisions prises en AGE, telles que la modification des statuts ou la dissolution, doivent également être publiées au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être opposables aux tiers.

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En guise de synthèse

L’Assemblée générale extraordinaire SAS est un moment crucial dans la vie d’une société, qui permet aux actionnaires de prendre des décisions majeures concernant son organisation, sa gouvernance ou sa situation financière. La convocation à l’AGE doit respecter certaines règles pour être valable, et les résolutions adoptées lors de cette assemblée ont un impact important sur le fonctionnement et l’avenir de la SAS. Les actionnaires doivent donc s’informer et participer activement à ces réunions pour garantir une prise de décision éclairée et conforme à l’intérêt général de la société.

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