Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un dispositif d’aide au reclassement

Le marché du travail est en constante évolution, et il est parfois difficile pour les travailleurs de s’y adapter. Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place pour aider les salariés licenciés économiques à retrouver un emploi ou à se reconvertir rapidement. Dans cet article, nous allons vous présenter ses caractéristiques, ses avantages et les conditions requises pour y accéder.

Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?

Le CSP a été instauré en 2011 par l’Etat français et les partenaires sociaux. Son objectif est d’accompagner les salariés confrontés à un licenciement économique dans leur recherche d’un nouveau poste ou d’une formation qualifiante. Ce dispositif offre aux bénéficiaires une prise en charge personnalisée et intensive pendant une durée maximale de 12 mois. Il permet également de toucher une allocation spécifique, appelée Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), dont le montant est supérieur à celui de l’allocation chômage traditionnelle.

Les conditions d’accès au CSP

Pour pouvoir bénéficier du CSP, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • L’entreprise doit être soumise aux dispositions du Code du travail relatives aux licenciements économiques (c’est-à-dire employant au moins 11 salariés).
  • Le salarié doit être concerné par un licenciement économique et être éligible à l’allocation chômage (notamment avoir travaillé au moins 88 jours au cours des 28 derniers mois).
  • Le salarié ne doit pas être en période de préavis, ou celui-ci doit être suspendu.
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Il est à noter que le CSP n’est pas automatiquement proposé aux salariés concernés. C’est à eux de prendre l’initiative d’en faire la demande auprès de leur employeur ou de Pôle emploi. Ils disposent d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition.

Le contenu du Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP comprend plusieurs éléments destinés à faciliter le retour à l’emploi ou la reconversion professionnelle :

  • Un bilan professionnel, pour identifier les compétences et les besoins en formation du salarié.
  • Une période de préparation opérationnelle à l’emploi (POE), qui peut inclure une formation qualifiante, un stage en entreprise, ou des ateliers sur la recherche d’emploi.
  • Un accompagnement personnalisé et régulier avec un conseiller Pôle emploi, qui suit le parcours du bénéficiaire et l’aide à élaborer un projet professionnel cohérent.
  • L’accès aux offres d’emploi réservées aux bénéficiaires du CSP.

Tout au long de cette période, le salarié perçoit l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), dont le montant est équivalent à 75% de son ancien salaire brut (dans la limite de 2,5 fois le SMIC). Cette allocation est versée pendant une durée maximale de 12 mois, ou jusqu’à ce que le bénéficiaire trouve un emploi en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.

Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP présente plusieurs avantages pour les salariés licenciés économiques :

  • Il leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et intensif pour faciliter leur retour à l’emploi.
  • Il offre la possibilité de se former à un nouveau métier ou d’acquérir des compétences complémentaires, grâce à la POE.
  • Il donne accès à des offres d’emploi spécifiques, qui ne sont pas accessibles aux autres demandeurs d’emploi.
  • L’allocation versée est supérieure à celle de l’allocation chômage classique, ce qui permet au bénéficiaire de maintenir un niveau de vie acceptable pendant sa période d’inactivité.
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Selon les statistiques de Pôle emploi, près des deux tiers des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi dans les 12 mois suivant leur adhésion au dispositif. Ce taux témoigne du succès du CSP et souligne l’intérêt pour les salariés licenciés économiques de se saisir de cette opportunité.

L’avenir du Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP a fait l’objet d’une réforme en 2019 visant à améliorer son efficacité et à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires. Parmi les principales mesures figurent la simplification des démarches d’adhésion, la mise en place d’un suivi plus régulier avec le conseiller Pôle emploi, et l’augmentation du nombre de formations éligibles.

Cette réforme témoigne de la volonté des pouvoirs publics et des partenaires sociaux de soutenir les salariés confrontés à un licenciement économique et de leur offrir des solutions adaptées pour rebondir rapidement sur le marché du travail. Le CSP est donc amené à perdurer et à évoluer pour continuer de répondre aux besoins des travailleurs français.

Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’aide au reclassement qui a fait ses preuves depuis sa création en 2011. En offrant un accompagnement personnalisé, une formation qualifiante et une allocation supérieure à celle du chômage classique, il contribue à faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés économiques. Si vous êtes concerné par un licenciement économique, n’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d’accès au CSP et à saisir cette opportunité pour rebondir professionnellement.

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